Aide-mémoire des références souvent utilisées
Nous vous facilitons la tâche et vous présentons un aide-mémoire des références souvent utilisées par les conseillers en prévention. Ce petit aide-mémoire n’est évidemment pas exhaustif et se limite aux points généraux et aux obligations (ce qui explique pourquoi l’on y trouve aussi des références à la loi sur le bien-être).
Tableau Aide-mémoire pour les conseillers en prévention: références souvent utilisées
| Thème | Obligations | Références |
|---|
| Rôle de l’employeur | Obligation générale de l’employeur: promouvoir le bien-être des travailleurs | Loi sur le bien-être, art. 5 |
| Rôle du travailleur | Obligation générale du travailleur: veiller à sa propre sécurité et à celle des autres | Loi sur le bien-être, art. 6 |
| Rôle de la ligne hiérarchique | Obligations de la ligne hiérarchique | art. I.2-11 |
| Rôle du comité | Avis préalable du comité sur la politique sur le bien-être au travail | art. II.7-3 |
| Rôle du service interne | Missions et tâches du service interne | art. II.1-4 et 6 |
| Système de gestion dynamique des risques | Mener une politique de prévention dynamique (gestion dynamique des risques) basée sur une analyse des risques | art. I.2-2, 3, 6 et 7 |
| Système de gestion dynamique des risques | Rédaction d’un plan de prévention global et d’un plan d’action annuel | art. I.2-8 et 9 |
| information et formation | Information et formation de tous les travailleurs, de la ligne hiérarchique | art. I.2-15 à 21 |
| Travail avec des tiers | Travail avec tiers: information, coordination, accueil, refuser les entrepreneurs non “sûrs” | Loi sur le bien-être, art. 9 |
| Achat | Procédure d’achat - 3 feux verts pour | |
| Équipements de travail | art. IV.2-6 à 8 |
| Équipements de lutte contre l’incendie | art. III.3-15 |
| Équipements de protection collective | art. IX.1-10 à 13 |
| Équipements de protection individuelle | art. IX.2-12 à 15 |
| Plan d’urgence | Rédaction d’un plan d’urgence interne, procédures des premiers secours, dossier prévention incendie | art. I.2-23, I.5-3, III.3-23 et 24 |
| Accidents du travail | Enquête, enregistrement et compte-rendu des accidents du travail | art. I.2-11, art. II, 1-4 et 6 |
