Loi bien-être 15.05.23 Art. 1 & Chapitre 1 Champ d'application et définitions (art. 2 - 3) Lire la suite Loi bien-être 15.05.23 Chapitre 2 Principes généraux (art. 4 - 6) Lire la suite Loi bien-être 20.12.13 Chapitre 2bis - Travaux de démolition - enlèvement d'amiante (art. 6bis - 6ter) Lire la suite Loi bien-être 23.07.07 Chapitre 3 Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins (art. 7) Lire la suite Loi bien-être 15.02.23 Chapitre 4 Les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires (art. 8 - 13) . Lire la suite Loi bien-être 15.02.23 Chapitre 5 Chantiers temporaires ou mobiles (art. 14 - 32) Lire la suite Loi bien-être 22.11.23 Chapitre 5bis La violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (art. 32/1 - 32vicies) Lire la suite Loi bien-être 09.12.15 Chapitre 6 Services de prévention et de protection (art. 33 - 43) Lire la suite Loi bien-être 05.02.18 Chapitre 7 Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (art. 44 - 47bis) Lire la suite Loi bien-être 01.06.22 Chapitre 8 Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (art. 48 - 76septies) Lire la suite Loi bien-être 18.09.96 Chapitre 9 Dispositions communes aux organes (art. 77 - 78) Lire la suite Loi bien-être 28.04.14 Chapitre 10 Recours devant les tribunaux du travail (art. 79) Lire la suite Loi bien-être 21.04.16 Chapitre 11 Surveillance et dispositions pénales (art. 80 - 94) Lire la suite Loi bien-être 23.07.07 Chapitre 11bis Accidents du travail graves (art. 94bis - 94nonies) Lire la suite Loi bien-être 29.07.21 Chapitre 12 Dispositions finales (art. 95 - 101) Lire la suite
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Loi bien-être 15.02.23 Chapitre 4 Les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires (art. 8 - 13) . Lire la suite
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