Mieux préparer le marché intérieur de l'UE aux situations d'urgence

Contexte

Les situations d’urgence peuvent compromettre la libre circulation des biens. Pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur, il est donc important d'assurer une bonne coordination entre les États membres. En effet, quand il s’agit de faire face à une situation d'urgence, la disponibilité rapide de biens et de services essentiels peut faire toute la différence.

SURMI

Le règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur - SURMI (en anglais: Internal Market Emergency and Resilience Act - IMERA) fournit un cadre structuré pour anticiper les perturbations majeures sur le marché intérieur de l’UE, s’y préparer et y réagir.

Avec cet instrument, l'UE vise à:

• renforcer son marché intérieur en mettant en œuvre des mesures proactives qui permettent de réagir avec efficacité aux situations d'urgence (catastrophes naturelles, chocs économiques, crises de santé publique, menaces pour la sécurité)
• protéger les chaînes d'approvisionnement critiques
• assurer le maintien de la libre circulation des biens, des services et des personnes.

SURMI prévoit des mesures d'urgence de dernier ressort telles que des demandes d'informations ciblées adressées aux opérateurs économiques, des commandes prioritaires de produits nécessaires en cas de crise, une procédure accélérée pour mettre certains produits sur le marché et des possibilités de déroger à des règles spécifiques aux produits.

Ce règlement est paru au Journal officiel en novembre 2024 et entrera en vigueur le 29 mai 2026 (voir tableau)..

Produits harmonisés

Les règles de mise sur le marché de produits exigent que leurs fabricants démontrent leur conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité sur la base de procédures d'évaluation de la conformité, comme les normes harmonisées. Les produits conformes sont pourvus du marquage CE.

En cas d’urgence, ces produits harmonisés doivent être disponibles en quantités suffisantes pour pouvoir faire face à la crise de manière efficace. 

Le règlement SURMI a donc modifié différents textes de directives et de règlements pour y introduire la possibilité d’assouplir les exigences pour les produits essentiels en cas de crise.

Produits essentiels en cas de crise 

Les biens ou services nécessaires en cas de crise sont non substituables, non diversifiables ou indispensables au maintien de fonctions sociétales ou d’activités économiques vitales et sont considérés comme essentiels pour réagir à une crise. La Commission européenne prépare une liste des biens et services concernés.

Exigences moins sévères 

Le règlement prévoit par exemple que les organismes notifiés traitent en priorité les biens essentiels en cas de crise. Dans des cas exceptionnels, il est même possible de s'écarter complètement des procédures d'évaluation de la conformité.