2023-06-14 Règlement Machines

Législation apparentée
Règlement Machines 2023/1230/UE
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil

Date de promulgation: 14-06-2023

Date de publication (Journal Officiel): 29-06-2023

Dernière modification: Règlement (UE) 2024/2748 (JO 08-11-2024)

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