Etablir des plans de prévention: le plan d’action annuel

Quoi?

Le plan d'action annuel dresse la liste des priorités en matière de bien-être au travail pour l'année à venir. En fonction des risques, le plan indique les actions à prendre, par qui et à quel moment. 

Le plan d’action annuel entre dans le cadre du système de gestion dynamique des risques et constitue le prolongement du plan global de prévention. Le contenu et les objectifs du plan d'action annuel se basent toujours sur ceux qui ont été définis dans le plan global de prévention, qui doit être revu tous les cinq ans. Ces deux plans sont des outils permettant d’organiser la prévention d’une manière méthodique et orientée objectifs. Un bon plan d’action annuel est un support important pour la politique de bien-être au travail, à condition, bien entendu, de choisir des objectifs réalistes et réalisables dans le temps, avec les moyens - financiers et autres - disponibles, et en tenant compte de la disponibilité du personnel ou des services. 

Contenu

Le plan d’action annuel comprend différents éléments:
- objectifs prioritaires pour l'exercice de l'année suivante
- moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs
- missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées
- adaptations à apporter au plan global de prévention suite à un changement de circonstances, aux accidents et aux incidents, au rapport annuel du service interne de l'année précédente et aux avis donnés par le Comité durant l'année précédente.

Les listes de noms des travailleurs soumis à la surveillance de la santé doivent être mises en annexe du plan d’action annuel (Code, I.4-5 et 6).