Définition générale
La législation définit l'accident du travail comme tout accident survenu à un travailleur pendant et du fait de l'exécution de son contrat de travail et qui cause une lésion (loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 - MB du 24 avril 1971). L'accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail.
La loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 ne s'applique qu'au secteur privé. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail dans le secteur public est prévue par la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (MB du 10 août 1967). Les définitions, similaires dans les deux lois, visent à déterminer dans quels cas un employé a droit à une indemnisation.
Les éléments qui caractérisent un accident du travail
Les cinq éléments de la définition doivent être réunis pour pouvoir parler d’un accident du travail. Un accident présuppose:
1. l’existence d’un événement soudain
Un événement soudain est un événement définissable dans le temps et d'une durée relativement courte, ce qui exclut les blessures dues à une exposition prolongée ou à une surcharge.
2. l’existence d'une lésion
Une lésion n'entraîne pas nécessairement une incapacité de travail. Un accident n'impliquant que des premiers soins est également un accident du travail, bien qu’en l’absence de frais médicaux à charge, il n’y ait pas d'indemnisation. Les accidents bénins ne doivent donc pas toujours être déclarés.
exception: les accidents ayant occasionné uniquement des dégâts à des prothèses ou des appareils d'orthopédie (loi sur les accidents du travail, art. 26), sont aussi considérés comme des accidents du travail.
3. un lien de causalité entre l'accident et la lésion
Si on peut identifier l’événement soudain qui a précédé l’apparition de la lésion, le lien de causalité est prouvé et la blessure est présumée avoir été causée par l’accident.
4. la survenance pendant l'exécution du contrat de travail
exception: certains accidents subis en dehors de l’exécution du contrat, mais causés par un tiers du fait de l’exécution du contrat (par exemple, agression contre des représentants de l'autorité en dehors des heures de travail) peuvent également être considérés comme un accident du travail.
5. la survenance par le fait de l'exécution du contrat de travail
Ce cinquième élément est étroitement lié au quatrième, puisque tout accident survenant au cours de l'exécution du contrat est présumé être survenu du fait de l'exécution du contrat, sauf preuve du contraire (voir l'exemple fourni par cette décision de justice).
En outre, pour les accidents causés par le terrorisme, il est explicitement indiqué que pour ces accidents survenus pendant l'exécution du contrat de travail, il est présumé qu'ils sont survenus du fait de l'exécution de ce contrat de travail.
Chemin du travail
Un accident sur le chemin du travail est assimilé à un accident du travail.
Le chemin du travail est le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de son domicile au lieu de travail, et vice versa.
Le trajet normal est défini de manière large dans la législation et comprend, par exemple, les détours pour se rendre à la crèche ou sur les lieux de formation professionnelle.
Télétravailleurs
L'accident d'un télétravailleur est également considéré comme un accident du travail. Cela s'applique aussi bien au télétravail structurel qu'au télétravail occasionnel.
Autres définitions?
Pas de définition dans la législation sur le bien-être au travail
Plusieurs dispositions de la loi ou du code sur le bien-être au travail font référence aux accidents du travail (il s’agit surtout de dispositions imposant d'enquêter sur les accidents et de prévenir la répétition de ces événements à l'avenir), cette n’en donne pas une définition.
On suppose généralement que la définition d'un accident du travail dans la loi et le Code du bien-être au travail coïncide avec celle qui figure dans la loi sur les accidents du travail. Le site du SPF Emploi reprend d'ailleurs cette définition. Il existe toutefois des descriptions pour les accidents bénins et les accidents graves.
Définition de la norme ISO 45001
La norme ISO 45001 sur les systèmes de gestion définit un accident sous le terme d'un ‘incident’:
- Incident : événement résultant du travail ou survenant au cours du travail, qui entraîne ou pourrait entraîner des blessures et des problèmes de santé.
- un incident entraînant des blessures et des problèmes de santé est parfois appelé ‘accident’
- un incident n'entraînant pas de blessures ni de problèmes de santé, mais pouvant en entraîner, est parfois appelé ‘quasi-accident’.
- blessures ou problèmes de santé = effets néfastes tant pour l'état physique, mental ou cognitif d'une personne.
