Accidents du travail: une solution pour ceux qui ne trouvent pas d’assurance
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L’employeur qui ne trouve pas d’assureur acceptant de couvrir le risque d’accidents du travail peut s’adresser au Comité des risques difficiles à placer en Accidents du travail (Comité RDPAT), qui a été créé à cette fin. La couverture proposée par ce Comité est limitée à celle prévue par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
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preventMail 26/2023
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