Toute une série de textes de loi belges doivent s’adapter à la nouvelle classification et à la nouvelle terminologie du règlement CLP. Dans le précédent numéro de PreventActua, nous vous informions de la mise en conformité des arrêtés royaux relatifs aux substances et préparations dangereuses (1). Dans ce numéro-ci, nous abordons le sort de trois autres arrêtés royaux.
Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.
En 2007, l’European Network for Workplace Health Promotion (www.enwhp.org) lançait la campagne Move Europe, une campagne européenne de promotion de la santé au travail. Deux ans durant, les entreprises étaient encouragées à investir dans des programmes visant à améliorer le mode de vie de leurs collaborateurs au service de leur santé. La campagne s’est déroulée avec succès, ce qui a convaincu l’ENWHP de continuer sur cette lancée.
Les règles sur le marquage CE et la normalisation sont assez mal perçues par les entreprises belges et néerlandaises. Ces dernières trouvent les règles trop compliquées et le contrôle sur leur application trop laxiste.
Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.
Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.
Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d’hébergement touristique situés sur le territoire flamand sont soumis à de nouvelles règles en matière d’attestation de sécurité incendie. Elles sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (MB du 10 décembre 2009).
L’AR du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) qui transpose la nouvelle directive Machines 2006/42/CE en droit belge, abroge, à partir du 29 décembre 2009, les anciennes règles applicables aux pistolets de scellement. Les nouvelles règles, quant à elles, n’entrent en application qu’à partir du 29 juin 2011. A quel saint se vouer dans l’intervalle?
Le personnel navigant est exposé au rayonnement cosmique. Les entreprises exploitant des avions ont dès lors l'obligation de surveiller leur niveau d'exposition à ce rayonnement ionisant. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) (1) a publié récemment ses recommandations pratiques en matière d’évaluation de l’exposition (2). Mais qu'est-ce que donc que le rayonnement cosmique?
Bien qu'elle ait plutôt les faveurs de l'analyse des risques, la liste de contrôle pourrait reprendre du galon au service de la prévention. C'est en tout cas la méthode choisie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour faire baisser le nombre d'erreurs fatales se produisant dans les salles d'opérations. Et d'autres expériences sont menées pour l'intégrer dans les activités à risques…
De nouvelles analyses révèlent que la pollution au cadmium en Campine du Nord pourrait être beaucoup plus grave que ce qu’on l'on pensait. Qu'est-ce que le cadmium? De quelles analyses s'agit-t-il?