Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.
La rhinite allergique est désormais reprise dans la liste belge des maladies professionnelles. Cela implique que les travailleurs qui souffrent de cette affection ne doivent plus établir le lien de causalité avec leur profession pour avoir droit à une indemnisation.
L’arrêté royal établissant le cadre réglementaire national de sécurité pour l’exploitation des chemins de fer a été publié le 2 décembre 2009. Les chemins de fer belges peuvent finalement se mettre en ordre avec les règles européennes en la matière.
La troisième campagne nationale de sensibilisation aux pratiques d'hygiène des mains dans les hôpitaux s’est déroulée du 19 janvier au 13 février 2009. Quels sont les résultats obtenus?
Plusieurs voix s’élèvent pour critiquer un projet de loi de la ministre de l’Emploi et du Travail, Joëlle Milquet. Ce projet vise à réglementer la durée de travail des médecins en formation. Il ouvre la possibilité aux médecins stagiaires de travailler jusqu’à 77 heures par semaine.
Un arrêté ministériel des autorités flamandes, publié dans le Moniteur belge du 21 janvier 2010 (1), fixe les conditions d’obtention du titre de compétence de moniteur/accompagnateur.
Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
De nouvelles règles en matière de label écologique européen (Ecolabel) sont entrées en vigueur le 19 février 2010. C'est le règlement n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (MB du 30 janvier 2010) qui les a introduites.