La troisième campagne nationale de sensibilisation aux pratiques d'hygiène des mains dans les hôpitaux s’est déroulée du 19 janvier au 13 février 2009. Quels sont les résultats obtenus?
Un arrêté ministériel des autorités flamandes, publié dans le Moniteur belge du 21 janvier 2010 (1), fixe les conditions d’obtention du titre de compétence de moniteur/accompagnateur.
Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
De nouvelles règles en matière de label écologique européen (Ecolabel) sont entrées en vigueur le 19 février 2010. C'est le règlement n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (MB du 30 janvier 2010) qui les a introduites.
Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.
En 2007, l’European Network for Workplace Health Promotion (www.enwhp.org) lançait la campagne Move Europe, une campagne européenne de promotion de la santé au travail. Deux ans durant, les entreprises étaient encouragées à investir dans des programmes visant à améliorer le mode de vie de leurs collaborateurs au service de leur santé. La campagne s’est déroulée avec succès, ce qui a convaincu l’ENWHP de continuer sur cette lancée.
Les règles sur le marquage CE et la normalisation sont assez mal perçues par les entreprises belges et néerlandaises. Ces dernières trouvent les règles trop compliquées et le contrôle sur leur application trop laxiste.
Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.
Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.