Banque de connaissance

L'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines est paru dans le Moniteur belge du 1er octobre 2008. Ce nouvel arrêté transpose en droit belge la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006. Il apporte dans son escarcelle une kyrielle de modifications d'origine européenne.

Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Le champ d'application de la directive Machines a été restructuré. Transposition oblige, ce sont les adaptations européennes de 2006 que l'on retrouve en Belgique en 2008. Voici quelques commentaires sur les modifications apportées.

La fin de l’année qui s'approche à grands pas nous apporte aussi l'édition 2009 de l’ADR. Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route) régule le transport des marchandises dangereuses en Europe.

Le 10 octobre 2008, le Conseil National du Travail (CNT) a émis un avis très attendu sur l'introduction d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. La convention collective de travail (CCT) relative à une politique en matière d'alcool et de drogues au travail devrait être publiée sous peu.

Le contrôle par caméra de lieux ouverts et fermés au public répond à des règles bien précises fixées dans la loi du 21 mars 2007 sur les caméras de surveillance. Ce contrôle doit être annoncé par des pictogrammes appropriés, dont le modèle et les informations qui doivent y figurer viennent d'être déterminées (AR du 10 février 2008). Et sur les lieux de travail, quelles sont les prescriptions en vigueur pour le contrôle par caméra?

Au cours de la session académique de Prevent, le 30 novembre 2007, Assuralia et Prevent ont remis le Pro-Safe Award 2007 à Jos Heylen et Retrival. Ces deux PME se sont distinguées par les efforts spécifiques entrepris pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Par la remise d’une récompense, Pro-Safe désire non seulement encourager ce type d’initiatives, mais aussi collecter des exemples de bonnes pratiques. Ces exemples serviront de base au partage d'expériences et témoigneront de la nécessité de maintenir la performance à tous les niveaux. PreventFocus vous explique les démarches suivies par les deux gagnants 2007.

De nombreux équipements de travail, appareils et machines portent un label de sécurité. Ce que ces labels représentent exactement et à quelles exigences les fabricants doivent se plier pour pouvoir apposer un marquage de ce type n'est pas toujours clair. PreventActua vous présente les grandes lignes de cette problématique.

Les machines, appareils et outils produisent presque toujours des vibrations. Les travailleurs qui utilisent ces appareils sont exposés à ces vibrations, ce qui peut provoquer, à plus ou moins long terme, des problèmes de santé. Dans le cadre de sa formation à la sécurité au travail (1) Bernard Niels Rodenburg a examiné dans quelle mesure les entreprises de construction belges respectent la législation en matière de vibrations. Ses principales conclusions sont résumées ci-dessous.

Loin de cadrer avec l'attente des employeurs, qui préfèreraient les voir bien reposés, en pleine forme et en bonne santé, les travailleurs sous l'effet de l'alcool ou de la drogue ne sont pas les bienvenus sur le lieu du travail et ce, pour différentes raisons. Quelles sont les possibilités offertes aux employeurs soupçonnant un membre du personnel d'abus d'alcool ou de drogues? Peuvent-ils simplement le soumettre à un dépistage?

Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les employés du secteur de la construction qui ont été témoins d’un accident du travail mortel peuvent depuis fin avril bénéficier d’un accompagnement post-traumatique destiné à les aider à assimiler les faits.

La nouvelle directive-cadre relative au traitement des déchets, entrée en vigueur fin 2008, doit être transposée en droit national d’ici fin 2010. S’agissant d’une matière régionalisée, ce sont les différentes régions qui doivent intégrer les nouvelles dispositions dans leur réglementation. Mais que contient donc cette nouvelle directive?