Banque de connaissance

 

Un avant-projet de loi, portant assentiment à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (Accord ADN) fait à Genève le 26 mai 2000, a été approuvé lors du conseil des ministres de 27 avril 2012.

Contracteranto est un projet de recherche européen qui vise à dresser une liste d'expressions et de termes relatifs à la sécurité au travail utilisés dans un certain nombre de secteurs et à la traduire dans plusieurs langues européennes.

Le secteur de l’Horeca peut s’attendre à des visites de contrôle des inspecteurs des Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail entre le 1er avril et le 30 juin 2012. 

 

Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2012 (MB du 13 mars 2012) fixe les modalités d'agrément des personnes, laboratoires ou organismes publics ou privés qui peuvent être chargés de tester ou contrôler des appareils ou des établissements susceptibles de produire des rayonnements non ionisants ou des appareils destinés à atténuer ou absorber des rayonnements non ionisants. 

 

 

Une décision de la Commission du 19 janvier 2012 exigeant des États membres d’interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives a paru dans le Journal Officiel du 21 janvier 2012. La vente de dispositifs de coupe à fléaux constitués de plusieurs pièces métalliques liées entre elles est désormais interdite.

Le secteur du bois a connu ces dernières années un pourcentage d’accidents du travail, souvent graves, plus élevé que la moyenne. Les services d’inspection de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont donc décidé en 2010 de mener une campagne d’inspection dans ce secteur. Les résultats ont été récemment publiés dans leur rapport annuel 2010.  

Déclarer l'identité, les quantités et les usages des substances à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées en France sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013. Cette obligation, introduite dans le code de l’environnement français en février 2012, concerne les fabricants, importateurs et distributeurs.

 

Les résultats de la quatrième enquête nationale sur les espaces de travail aux Pays-Bas viennent d’être communiqués. L’enquête, menée auprès de 900 travailleurs issus du secteur des soins de santé, des services et du secteur public, révèle que les travailleurs préfèrent les milieux de travail traditionnels. 

La plupart des travailleurs belges souffrent de stress au travail mais restent néanmoins enthousiastes. Telle est la conclusion du deuxième Baromètre ZEN du groupe HDP&Arista. 

La Commission européenne a lancé un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE. Que compte-t-elle faire? Ce programme influencera-t-il la réglementation européenne en matière de sécurité et santé au travail?

Pour couler du béton, on utilise souvent des cuves à béton avec une plate-forme intégrée. Le travailleur qui y prend place est élevé avec la cuve à béton. Cette technique est-elle autorisée? Quelles sont les prescriptions réglementaires à suivre?

Lors de la 95e Conférence Internationale sur le Travail de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève, une majorité écrasante a approuvé une convention et une recommandation sur la sécurité et la santé au travail. L'OIT vise ainsi à faire figurer en bonne place dans les agendas nationaux une culture préventive de la sécurité et de la santé.