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Cet AR d'exécution de la loi sur les accidents du travail fixe le délai et la manière dont l'employeur doit déclarer un accident du travail à son assureur.
Thème:
Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
Thème:
Obligations spécifiques de l'assureur dans le cadre de l'application de la loi Accidents du travail.
Thème:
AR avec la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre des maladies professionnelles.
Thème:
