1970-06-03 Lois Maladies professionnelles

Législation apparentée
Sujets:
Maladies liées au travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de la Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement , de la santé et des travailleurs

Date de promulgation: 03-06-1970

Date de publication (Moniteur Belge): 27-08-1970

Dernière modification: loi du 15-05-2024 (MB 31-05-2024)

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Accidents du travail et maladies professionnelles

1967-07-03 Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public
1969-03-28 AR Liste maladies professionnelles
1971-04-10 Loi Accidents du travail
1971-12-21 AR Exécution loi accidents du travail  
1993-10-19 AR Exécution loi accidents du travail
2003-03-12 AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 
2006-07-01 AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires
2007-02-06 AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 
2008-12-23 AR Risques aggravés
2013-05-07 AR d'exécution loi Accidents du travail et loi Maladies professionnelles - secteur public
2019-07-29 AR Petits statuts
2024-08-12 AR Accidents du travail - travailleurs des plateformes

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