Service externe: visites d'entreprise

Commentaire sur la législation
Le service externe effectue régulièrement des visites dans les entreprises pour les aider à aborder la question du bien-être au travail. La fréquence des visites dépend du type d'entreprise (secteur, taille).
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publié le 26.01.24 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

Quoi? 

Une visite d'entreprise consiste à faire le tour des lieux de travail en compagnie de l'employeur et d'un conseiller en prévention du service interne. Si les lieux de travail sont géographiquement dispersés (succursales, chantiers,...), la visite comprend une visite au siège de l’entreprise et une visite aux autres lieux de travail. La fréquence des visites périodiques est à déterminer avec l'employeur et le service interne après avis du comité.

Les visites d'entreprise font partie des obligations du service externe. Les modalités (contenu, déroulement,...) en sont définies dans le Code du bien-être au travail, livre II, titre 3, art. II.3-53 - II.3-55.

Les visites d'entreprise du service externe ne couvrent pas tous les lieux de travail: elles se concentrent sur des lieux de travail "représentatifs". En effet, il est important que le service externe connaisse les activités de l'entreprise et des risques qu'elles entraînent pour pouvoir faire des suggestions appropriées. C'est pourquoi elles se font en présence du conseiller en prévention interne et de l'employeur. Dans les grandes entreprises, l'employeur peut être représenté, mais par une personne ayant le pouvoir de décision nécessaire.

Quelles entreprises?

Le service externe effectue des visites auprès de tous les employeurs affiliés. La fréquence et l'objectif des visites dépendent de la nature de l'entreprise (groupe, secteur, voir tableau). Dans les petites entreprises qui n'ont pas de conseiller en prévention de niveau I ou II (entreprises des groupes C-ou D), les visites d'entreprise sont principalement consacrées à l'élaboration de l'avis stratégique.

Par qui?

Les visites d'entreprise sont effectuées par des conseillers en prévention du service externe (niveau master). Elles peuvent aussi être réalisées par un conseiller en prévention de niveau II (p.ex. personnel infirmier avec une formation complémentaire de niv. II), mais sous la responsabilité du conseiller en prévention

Les conseillers en prévention qui visitent l'entreprise doivent connaître les risques spécifiques et les mesures de prévention applicables dans le secteur. 

Rapport

Chaque visite d'entreprise donne lieu à un rapport, qui reprend les constatations et les recommandations, éventuellement illustrées par des photos. Le rapport indique la date de la visite suivante et les actions à entreprendre, notamment en ce qui concerne la surveillance de la santé, l'intervention d'un conseiller en prévention spécialisé,…).

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