Marchandises dangereuses?
Il s’agit de matières ou d’objets de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement dans le cadre de leur transport. Des critères de classification et des listes de marchandises dangereuses ont été établis dans ce contexte. Les règles sont fixées dans un cadre général élaboré sous l'égide des Nations Unies: UNECE Commission économique des Nations Unies pour l'Europe).
Il comprend:
- un système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS)
- des recommandations relatives au transport des matières dangereuses (règlement type - Volume I et Volume II)
Marchandises dangereuses et "numéro ONU"
Les marchandises considérées comme dangereuses pour le transport sont classées dans l'une des neuf classes ONU en fonction de leurs propriétés dangereuses. Les marchandises dangereuses sont répertoriées en utilisant un nom et un numéro ONU à quatre chiffres. Certaines substances ont leur propre numéro ONU, par exemple le white spirit - ONU 1300, tandis que d'autres ne sont classées que sous un nom collectif, par exemple les liquides inflammables, n.s.a. (non spécifiés ailleurs) - ONU 1993.
Les 9 classes de marchandises dangereuses sont les suivantes: - classe 1: Matières et objets explosibles
- classe 2: Gaz
- classe 3: Liquides inflammables
- classe 4.1: Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières explosibles désensibilisées solides et matières qui polymérisent
- classe 4.2: Matières sujettes à l'inflammation spontanée
- classe 4.3: Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz
- classe 5.1: Matières comburantes
- classe 5.2: Peroxydes organiques
- classe 6.1: Matières toxiques
- classe 6.2: Matières infectieuses
- classe 7: Matières radioactives
- classe 8: Matières corrosives
- classe 9: Matières et objets dangereux divers
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Conventions internationales
Le transport des marchandises dangereuses est soumis aux règles de diverses conventions internationales en fonction du mode de transport:
- transport ferroviaire: règlement RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses)
- transport routier: accord ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)
- navigation intérieure: accord ADN (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures)
- transport maritime: Code IMDG (International maritime dangerous goods code)
- transport aérien: Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Les recommandations des Nations Unies et les différentes conventions sont mises à jour tous les deux ans (années impaires) pour les adapter aux évolutions technologiques.
Réglementation européenne
La directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN dans les États membres.
Belgique
En Belgique, les compétences en matière de transport de marchandises dangereuses sont réparties entre le niveau fédéral et le niveau régional.
Les compétences fédérales englobent le transport de:
- marchandises dangereuses par rail, par mer et par air
- matières explosibles (principalement classe 1) (tous moyens de transport)
- matières radioactives (classe 7) (tous moyens de transport).
Les compétences régionales englobent:
- le transport de marchandises dangereuses par route (ADR) et par voies navigables (ADN)
- la formation et la désignation des conseillers à la sécurité ADR, ADN et RID.
Tableau - Compétences en matière de transport de marchandises dangereuses
