Mise sur le marché de produits biocides en Belgique

Cadre légal

Les biocides sont des produits chimiques régis par de nombreuses règlementations, dont notamment le règlement CLP (Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges).

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides est régie au niveau européen par le Règlement Biocides (Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012).

Ce règlement est applicable en Belgique, comme dans tous les États membres, sans transposition en droit national. Il a été complété en Belgique par l’AR Biocides (AR du 4 avril 2019 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides)

Des modifications ont été apportées à cet AR, notamment par l’AR du 14 juillet 2024: elles concernent plus particulièrement l’étiquetage des produits en Belgique.

Le plan fédéral de réduction des biocides fait l’objet d’un arrêté spécifique: l’AR du 26 octobre 2023 fixant le plan fédéral de réduction des biocides est un arrêté d’exécution de la loi Normes de produits (loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environneme,nt de la santé et des travailleurs).