ADR - Transport de petits déchets dangereux

Commentaire sur la législation
Quelles sont les exigences à respecter pour le transport de déchets dangereux en petites quantités selon l'ADR, tout en tenant compte de la dérogation nationale?
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preventFocus 05/2022
Mis à jour le:

Petits déchets dangereux

On trouve de petites quantités de déchets dans presque toutes les entreprises: emballages vides et non nettoyés ou contenant encore de petites quantités de matières dangereuses, bouteilles périmées mais encore pleines de matières dangereuses,… Ces déchets proviennent généralement de l’entretien, de la production ou d’activités de laboratoire. Parmi les déchets les plus fréquemment transportés, on retrouve l’éthanol, le méthanol, le xylène, le toluène, l’acide acétique,…

Pour bon nombre de conseillers en prévention, le transport de déchets dangereux est un terrain assez méconnu. Connaître les règles de base permet d'avoir une vue d'ensemble de la situation.

Fin de vie, fin des infos

En 1957, année de la première version de l’ADR, on ne s’intéressait pas à la durabilité et aux déchets. Par conséquent, la structure de l’ADR ne comprenait pas de classification pour le transport des déchets dangereux, ne mentionnait pas la signalisation à apporter sur les emballages et ne traitait pas des conditions de transport (limites).

Au début de son cycle de vie, la substance dangereuse est un produit commercial. À ce stade, sa composition est connue de manière univoque et elle ne peut pas être commercialisée sans fiche de données de sécurité (FDS). La section 14 de la FDS identifie la substance via le numéro ONU et indique ses conditions d’emballage et de transport.

Lorsque la substance dangereuse atteint la fin de son cycle de vie, cette structure disparait soudainement: la FDS n’indique en effet pas les conditions de classification et d’emballage qui s’imposent au stade de déchet. 

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