Transport de matières radioactives
L'utilisation de matières radioactives dans divers secteurs (industrie, recherche, médecine) fait du transport et de l'importation de ces matières une activité importante.
Environ 400.000 colis de matières radioactives sont transportés en Belgique, ce qui représente environ 4.000 transports par an. La majorité d’entre eux concerne des matières radioactives destinées à une utilisation médicale ou scientifique. Seule une partie de ces transports est liée à des matières radioactives destinées à une utilisation nucléaire ou industrielle.
Le transport de matières radioactives doit respecter les limites de débits de dose (à proximité ou au contact des colis et des moyens de transport) fixées par la réglementation: la dose de rayonnement ne peut être supérieure à 0,1 mSv mesurée à une distance de 2 mètres pendant une heure et quel que soit le taux de radioactivité du contenu.
Cadre légal
C’est l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) qui est compétente pour le transport de matières radioactives (marchandises dangereuses de classe 7) sur l’ensemble du territoire belge et pour tous les moyens de transport.
Les obligations imposées au transport de matières dangereuses de classe 7 se trouvent principalement dans:
- l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 2019) (AR Transport-classe 7)
- les règlements techniques de l'AFCN (ces règlements détaillent la manière de respecter les obligations décrites dans l’AR).
Les dispositions générales en matière de radioprotection du RGPRI, le règlement général de protection contre les rayonnements ionisants, s'appliquent à tous les aspects du transport de marchandises dangereuses de classe 7.
L’AR Transport-classe 7 transpose les dispositions européennes relatives
- aux marchandises dangereuses de la classe 7 (directive 2008/68/EC du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses)
- au transport des matières radioactives (directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants).
