Quand le CPPT reprend des missions du conseil d’entreprise
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Les élections sociales permettont d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).
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preventActua 16/2020
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