Conseil d'entreprise, Comité, Conseil d'entreprise européen

Commentaire sur la législation
En Belgique, le dialogue social se déroule à trois niveaux: au sein du Conseil national du travail (niveau interprofessionnel), au sein des commissions paritaires (niveau sectoriel) et au niveau de l'entreprise.
Les principaux organes de concertation au niveau de l'entreprise sont le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Il existe aussi un conseil d'entreprise européen.
Sujets:
©:

mis en ligne par la rédaction, prevent.be, le 31 mai 2024.

Mis à jour le:

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.