Conseil d'entreprise, Comité, Conseil d'entreprise européen

Conseil d'entreprise et comité

Qu'est-ce qui différencie le conseil d'entreprise (CE) et le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)?

Le conseil d'entreprise (CE) est institué dans les entreprises qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs. Cet organe consultatif se concentre sur les aspects économiques, financiers et d'organisation du travail dans l'entreprise. En l'absence de CE, le CPPT reprend certaines compétences de cet organe. Les conseils d'entreprise sont régis par les dispositions de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie.

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est mis en place dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus. Cet organe consultatif examine principalement les questions de bien-être et de sécurité dans l’entreprise. Les dispositions relatives au comité sont reprises dans la loi sur le bien-être au travail, Chapitre 8 Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (art. 48 - 76septies) et le Code du bien-être au travail, Livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, Titre 7 Comités pour la prévention et le protection au travail.

La composition des représentants des travailleurs au sein du CE et du CPPT est déterminée par des élections sociales tous les quatre ans.