Les accidents du travail au tribunal: quelques points noirs

La loi sur les accidents du travail est parfois quelque peu équivoque. C’est en tous cas le constat qui ressort de l’épaisse jurisprudence liée à la reconnaissance d’un accident et d’une perte économique, mais aussi à la reconnaissance de l’obligation de porter une prothèse. Aucun de ces aspects n’apparaît clairement à la lecture du texte de loi. Par ailleurs, pour les victimes, un accident du travail marque aussi bien souvent le début d’une longue procédure juridique. Le juriste Luc Cieters nous aide à éclaircir quelques points nébuleux.

Luc Cieters, juriste au tribunal du travail de Bruxelles