Cadre légal
Le règlement n°528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié dans le Journal officiel de l’UE du 27 juin 2012. Un règlement ne doit pas être transposé en droit national: il est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Une version consolidée du texte (au 15.04.2022) est disponible sur le site d'eur-lex.
En Belgique, les dispositions de l’AR du 4 avril 2019 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides complètent le règlement européen.
Biocides?
Les biocides protègent l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide. Parmi les biocides, on trouve par exemple les insecticides, les répulsifs, les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires, les produits de protection du bois ou des eaux,..
Définition
Un produit biocide est:
‘Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique’ (Règlement Biocides, article 3).
Champ d'application
Le règlement Biocides ne concerne pas les produits phytopharmaceutiques, qui ont leur propre règlement (règlement Produits phytopharmaceutiques).
4 groupes
Les produits biocides sont divisés en 4 grands groupes qui contiennent en tout 22 types de produits.(voir annexe V du règlement Biocides):
- désinfectants (hygiène humaine, désinfection de surfaces, désinfection de l'eau potable destinée aux hommes et aux animaux,...).
- produits de protection (produits visant à prévenir le développement microbien et le développement des algues p.ex. pendant le stockage, protection du cuir, protection du bois, protection des matériaux de construction, produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement, produits de protection des fluides de coupe du métal,...)
- produits de lutte contre les nuisibles (p.ex. rongeurs,...), y compris les répulsifs
- autres produits biocides (produits antisalissure en milieu aquatique, fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie...).
