Comité: avis, proposition ou accord

Commentaire sur la législation

Le comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) doit contribuer d’une manière active à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être au travail. Pour pouvoir participer activement à la politique de bien-être au travail dans l'entreprise, il doit être consulté par l'employeur sur toute une série de points.

Sujets:

©:

preventMemo (preventFocus 07/2020)

Mis à jour le:

27.05.24

Missions

Un (ou plusieurs) comité(s) PPT doi(ven)t être institués dans toutes les entreprises occupant en moyenne 50 travailleurs au moins. Le comité PPT est un organe de concertation paritaire, composé de représentants des travailleurs et de l'employeur. Les missions du comité sont prises en charge par la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes (participation directe) si un comité PPT n’a pas été institué.

La mission générale du comité PPT est de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (loi sur le bien-être, art. 65). Cette mission générale couvre les activités suivantes:

participer à la politique de prévention et au suivi de sa mise en œuvre;
fournir un avis préalable;
donner un accord préalable;
élaborer des propositions;
enquêter sur les plaintes et les accidents.

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