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Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.
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En avril 2020, deux ans après l’accident mortel d’un de ses travailleurs, une usine de papier a été condamnée pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution à 40.000 euros d’amende. Que s’est-il passé?
Thème:
On peut aussi recourir aux paramètres de pilotage utilisés dans les systèmes de management (KPI - Key Performance Indicators) dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail (SST). C’est ce que propose l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA): un baromètre permettant d’évaluer l’efficacité des politiques en matière de sécurité et de santé à l’aide de KPI.
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La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.
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La cour d’appel de Paris a rendu une décision inédite le 2 juin 2020: elle a condamné un employeur pour ‘bore-out’ envers un salarié. Les juges ont comparé la pratique à du harcèlement moral.
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La campagne européenne 2019 de surveillance du marché s’est intéressée à des produits tombant sous l’application de la directive relative à la sécurité générale des produits. Trois catégories de produits testés pourraient avoir un intérêt pour un conseiller en prévention: les batteries, les chargeurs et les moyens de transport personnel.
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Le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention, est rarement invoqué devant un tribunal traitant de cas de droit du travail. Une Cour d’appel française y a cependant recouru en 2018 dans le cas d’une salariée surchargée de travail qui contestait son licenciement pour inaptitude médicale. Un article du site actualitesdudroit.fr.
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En France, en 2018, un ouvrier a eu une partie de la jambe droite et des orteils sectionnés par un broyeur que son collègue avait rallumé par négligence. Lors du procès, les juges ont surtout pointé la responsabilité de l’entreprise de traitement des matières plastiques.
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Les câbles et canalisations électriques incorporés dans les bâtiments relèvent, depuis juin 2016, du règlement sur les produits de construction. La réaction au feu de ces câbles est dès lors classée sur base de la norme EN 50575. Cette classification est reprise dans le Règlement général des Installations électriques (RGIE).
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Tout système de gestion formel en matière de bien-être au travail repose en partie sur l’inventaire des obligations légales à respecter. Mais, pour une entreprise, en faire l’inventaire n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît...
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En principe, il est interdit de réaliser des travaux sur des installations électriques sous tension. Dans certaines situations cependant, il est impossible de les d'éviter. Quelles sont alors les mesures à prendre? Qui peut effectuer ce type d’intervention? Quels équipements de protection individuelle faut-il utiliser?
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