Banque de connaissance

L'arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2014. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le règlement (UE) n°301/2014 du 25 mars 2014 modifie l'annexe XVII du règlement REACH pour ce qui concerne les composés du chrome. La restriction concerne l’exposition au chrome (VI) (ou chrome hexavalent) lorsqu’il est contenu dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau.

Le 30 avril 2014 a paru une loi qui abaisse le taux maximal d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels à 0,2‰. Un AR paru récemment porte sur les conditions techniques des appareils de test (alcootests) et des appareils d’analyse de l’haleine. 

L’institut de sécurité et de santé allemand BAuA a réalisé une enquête sur la situation des sanitaires dans les entreprises. Les travailleurs de petites entreprises ont été interrogés sur l’état et l’utilisation des toilettes dans leur entreprise et leur satisfaction à l’égard des équipements sanitaires. L’objectif était de collecter des données afin de pouvoir élaborer, dans une phase ultérieure, des recommandations. Coup d’œil sur les résultats de l’enquête.

Les autorités néerlandaises en charge des maladies professionnelles viennent de revoir la directive relative au syndrome radiculaire lombo-sacré lié au travail. La directive révisée stipule qu’il peut uniquement être question de maladie professionnelle en cas de soulèvement et port répétés de charges de plus 5 kg ou d’une inclinaison du tronc répétée ou prolongée. D’autres éléments comme la conduite d’un véhicule ne sont pas considérés comme des facteurs de risques. Cette directive repose sur des études scientifiques qui fournissent ou non une preuve pour les différents facteurs de risques.

 

Les chercheurs ont démontré à quel point le stress était un poison pour le cœur et pour tout le système cardiovasculaire. Le stress provoqué par le travail serait à l'origine d'un infarctus sur trois. Les victimes d'un accident cardiovasculaire ne reprennent souvent pas le travail alors que les cardiologues estiment que la reprise d'activité est bénéfique pour la santé.

Un employé d'un centre fermé pour étrangers en situation irrégulière a assigné en justice l'Etat belge (son employeur) pour ne pas s’être conformé à la législation sur l'interdiction de fumer. Dans le centre, l’interdiction ne s’applique pas aux espaces privés. Le tribunal du travail a ordonné des mesures provisoires sur le respect de l'interdiction de fumer dans l'établissement.

La France a décidé fin février 2014 de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion d’ "article" au sens du règlement REACH sur les produits chimiques. L’enjeu? Les obligations de notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en cas de produits assemblés.

 

La Commission des affaires sociales de la Chambre a adopté le 14 mars 2014, un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. Ce projet de loi modifie la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail quant aux conditions dans lesquels le travailleur est réputé se trouver sur le lieu de travail et à la prise en charge des frais de réadaptation professionnelle.

La Commission européenne a présenté le 6 juin 2014 son nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). Ce nouveau cadre expose les grands défis et les objectifs stratégiques dans ce domaine et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre. Il s’intègre dans la stratégie “Europe 2020".

Les normes ISO 9001 et 14001 sont en cours de révision. Une nouvelle version est attendue en 2015. Cette fois, il s’agit d’une révision en profondeur. ISO cherche à unifier la structure de toutes les normes sur les systèmes de gestion. La nouvelle norme ISO 45001, destinée à remplacer la célèbre norme OHSAS, suivra dès lors également cette nouvelle structure.

Juillet est pour beaucoup synonyme de congé. Toutefois, les employés belges sont nombreux à être joignables même en congé, indique une étude de Securex.