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Code Livre I, Titre 4 Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs 10.06.24 Thème: Surveillance de la santé
Code Livre I, Titre 3 Prévention des risques psychosociaux au travail 10.06.24 Thème: Risques psychosociaux
Code Livre I, Titre 2 Principes généraux relatifs à la politique du bien-être au travail 10.06.24 Thème: Gestion des risques Systèmes de gestion Planification d'urgence
Législation apparentée 1971-04-10 Loi Accidents du travail 05.06.24 Thème: Accidents du travail et incidents Déclaration et suivi des accidents du travail
Législation apparentée 2022-11-06 Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public 04.06.24 Thème: Air intérieur Secteur public Enseignement
Législation apparentée 2009-12-22 Loi Interdiction de fumer 04.06.24 Thème: L'alcool et autres addictions Secteur public
Législation apparentée 1998-12-21 Loi Normes de produits de modes et de consommation durables 31.05.24 La loi sur les normes de produits est une loi-cadre. Elle définit les règles applicables aux produits (agents chimiques, produits phytopharmaceutiques, biocides, etc.). Thème: Agents chimiques
Législation apparentée 2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations) 31.05.24 Thème: Organisation du travail
Code Livre VIII, Titre 1 Dispositions générales 15.05.24 Thème: Ergonomie Troubles musculo-squelettiques
Législation apparentée 2019-07-29 AR Petits statuts 15.05.24 Thème: Accidents du travail et incidents Déclaration et suivi des accidents du travail Jeunes, stagiaires, jobistes
Code Livre VIII, Titre 4 Sièges de travail et sièges de repos 15.05.24 Thème: Postures de travail Temps de travail