2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)

Législation apparentée
Sujets:
Organisation du travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de la Loi portant des dispositions diverses relatives au travail 

Extraits:
- Chapitre 4 Economie de plateformes, Section 2: Couverture des accidents survenus aux collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d'ordre
- Chapitre 9: Plans de formation
- Chapitre 12: Investir dans la formation

Date de promulgation: 03-10-2022

Date de publication (Moniteur Belge): 10-11-2022

Dernière modification: loi du 03-05-2024 (MB 31-05-2024)

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1997-12-04 AR Service central secteur intérimaire
2000-12-14 Loi Aménagement du temps de travail secteur public
2002-06-07 Circulaire Bien-être au travail dans les services publics
2006-06-13 AR CCT Télétravail
2006-11-22 AR Télétravail fonction publique fédérale
2017-01-26 Arrêté Télétravail Bxl
2017-11-15 AR Communauté française télétravail
2018-07-18 Loi relance économique
2018-12-07 AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)
2018-12-07 AR Travail intérimaire services fédéraux
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