Livre VIII, Titre 4 Sièges de travail et sièges de repos 

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Code
, Livre VIII - Ergonomie au travail et prévention des TMS

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre VIII Ergonomie au travail et prévention des TMS, Titre 4 Sièges de travail et sièges de repos, art. VIII.4-1 – VIII.4-4.

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VIII Contraintes ergonomiques du code du bien-être au travail (MB du 2 juin 2017)

Modifié par:

  • AR du 14-05-2019 (MB 11-06-2019)
  • AR du 19-03-2024 (MB 15-05-2024)

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