Sort du comité PPT en cas de restructuration (partie 2)

Commentaire sur la législation
Après avoir récapitulé les règles de base présidant à l’institution d’un comité PPT, nous nous penchons cette fois-ci sur le sort qui lui est réservé en cas de restructuration de l’entreprise ou en cas de faillite de celle-ci. Quels sont les principes généraux? Quels cas peuvent se présenter?
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PreventActua 08/2010
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