Service interne commun: vers un assouplissement des dispositions?
Share:
Un projet d’AR prévoit que, sous certaines conditions, la mise en place d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail pourrait se faire sans passer par une lourde procédure administrative. L’objectif est de réduire la charge administrative pour les employeurs et les autorités. Le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail a remis un avis favorable au projet le 15 décembre 2023.
Mis à jour le:
Sujets:
©:
publié le 06.02.24 par la rédaction, prevent.be
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.