2019-04-04 AR Biocides

Législation apparentée
Sujets:
Agents chimiques
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Agents chimiques

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Date de promulgation: 04-04-2019

Date de publication (Moniteur Belge): 23-04-2019

Dernière modification: AR du 14-07-2024 (MB 13-08-2024) — date d'entrée en vigueur: 01-01-2025 (sauf: nouvelle version des articles 28 et 29: 01-01-2027)

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Agents chimiques

1994-02-28 AR pesticides à usage agricole
1998-12-21 Loi Normes de produits de modes et de consommation durables
2001-10-23 AR Amiante
2003-02-18 AR information substances et préparations et employeurs chargés de la surveillance
2011-10-17 Accord de coopération REACH
2012-09-07 AR langue sur la fiche de données de sécurité
2013-03-19 AR utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
2014-05-27 AR Substances nanoparticulaires
2016-04-21 AR Notification mélanges classés comme dangereux
2023-05-10 AR Fumigations

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