2024-08-12 AR Accidents du travail - travailleurs des plateformes

Législation apparentée
Sujets:
Déclaration et suivi des accidents du travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d'ordres, des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail

Date de promulgation: 12-08-2024

Date de publication (Moniteur Belge): 04-09-2024

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Accidents du travail et maladies professionnelles

1967-07-03 Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public
1969-03-28 AR Liste maladies professionnelles
1970-06-03 Lois Maladies professionnelles
1971-04-10 Loi Accidents du travail
1971-12-21 AR Exécution loi accidents du travail  
1993-10-19 AR Exécution loi accidents du travail
2003-03-12 AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 
2006-07-01 AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires
2007-02-06 AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 
2008-12-23 AR Risques aggravés
2013-05-07 AR d'exécution loi Accidents du travail et loi Maladies professionnelles - secteur public
2019-07-29 AR Petits statuts

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