2007-02-06 AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 

Législation apparentée
Sujets:
Maladies liées au travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie

Date de promulgation: 21-12-1998

Date de publication (Moniteur Belge): 27-02-2007

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1969-03-28 AR Liste maladies professionnelles
1970-06-03 Lois Maladies professionnelles
1971-04-10 Loi Accidents du travail
1971-12-21 AR Exécution loi accidents du travail  
1993-10-19 AR Exécution loi accidents du travail
2003-03-12 AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 
2006-07-01 AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires
2008-12-23 AR Risques aggravés
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