2018-12-07 AR Travail intérimaire services fédéraux

Législation apparentée
Sujets:
Intérimaires
Secteur public
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de la Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement , de la santé et des travailleurs

Date de promulgation: 07-12-2018

Date de publication (Moniteur Belge): 14-01-2019

Dernière modification: AR du 25-04-2022 (MB 25-05-2022)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.

Nos formules
S'identifier

Travail

1965-04-08 Loi Règlements de travail
1971-03-16 Loi sur le travail
1978-07-03 Loi relative aux contrats de travail
1987-07-24 Loi Travail intérimaire
1993-03-11 AR Travail des enfants
1997-12-04 AR Service central secteur intérimaire
2000-12-14 Loi Aménagement du temps de travail secteur public
2002-06-07 Circulaire Bien-être au travail dans les services publics
2006-06-13 AR CCT Télétravail
2006-11-22 AR Télétravail fonction publique fédérale
2017-01-26 Arrêté Télétravail Bxl
2017-11-15 AR Communauté française télétravail
2018-07-18 Loi relance économique
2018-12-07 AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)
2019-12-05 AR Wallon Télétravail
2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)
2022-10-07 Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles

législation apparentée

Structures organisationnelles

Concertation sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

Sécurité des produits

Travail

Agents chimiques

Santé

Risques psychosociaux

Incendie et urgences

Prévention des accidents graves

Radiations (ionisantes ou non)

Contrôle