2017-01-26 Arrêté Télétravail Bxl

Législation apparentée
Sujets:
Télétravail
Secteur public
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail et au travail en bureau satellite

Date de promulgation: 26-01-2017

Date de publication (Moniteur Belge): 15-02-2017

Dernière modification: Arrêté du 06-07-2023 (MB 22-09-2023)

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1971-03-16 Loi sur le travail
1978-07-03 Loi relative aux contrats de travail
1987-07-24 Loi Travail intérimaire
1993-03-11 AR Travail des enfants
1997-12-04 AR Service central secteur intérimaire
1998-04-16 AR Définition travail de nuit
2000-12-14 Loi Aménagement du temps de travail secteur public
2002-06-07 Circulaire Bien-être au travail dans les services publics
2006-06-13 AR CCT Télétravail
2006-11-22 AR Télétravail fonction publique fédérale
2017-11-15 AR Communauté française télétravail
2018-07-18 Loi relance économique
2018-12-07 AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)
2018-12-07 AR Travail intérimaire services fédéraux
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2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)
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