2002-06-07 Circulaire Bien-être au travail dans les services publics

Texte coordonné du Circulaire relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Date de promulgation: 07-06-2002

Date de publication (Moniteur Belge): 15-06-2002

Dernière modification: Circulaire du 20-06-2003 (MB 23-07-2003)