28/03/1969 - AR Liste maladies professionnelles

Législation apparentée
AR avec la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre des maladies professionnelles.
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

Date de promulgation: 28-03-1969

Date de publication (Moniteur Belge): 04-04-1969

Dernière modification: 

  • AR du 31-01-2024 (MB 07-02-2024); ajout du cancer de la peau dû au rayonnement UV naturel à la liste Plus d'infos
  • AR du 24-04-2024 (MB 03-05-2024)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.