Chapitre 4 Les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires (art. 8 - 13) 

Loi bien-être
.
Sujets:
Travail avec tiers
Intérimaires
Mis à jour le:

Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 8 - 13 

Publié par: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 18 août 1996)

Modifié par: 

  • la loi du 25-02-2003 (BS 14-03-2003)
  • la loi du 27-12-2004 (BS 31-12-2004)
  • la loi du 03-06-2007 (BS 23-07-2007)
  • la loi du 15-01-2018 (BS 05-02-2018)
  • la loi du 26-12-2022 (BS 15-02-2023)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.

Nos formules
S'identifier