Législation

La loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base de la réglementation en matière de bien-être au travail. Cette loi, parue en 1996, a remplacé l’ancienne loi de base, qui datait de 1952. Tous les arrêtés d’exécution en matière de sécurité et santé au travail rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail sont pris en exécution de la loi sur le bien-être au travail.

Le Code du bien-être au travail rassemble les arrêtés d’exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi. Le Code comprend 10 arrêtés royaux. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code.

Le RGPT, créé en 1946 pour rassembler les dispositions en matière de sécurité et santé au travail, n’a cessé, au fil du temps, de faire l’objet de mises à jours et de développements. Depuis la parution de la loi sur le bien-être au travail, bon nombre de dispositions du RGPT ont été revues avant d’être intégrées dans le Code sur le bien-être au travail. Un grand nombre de dispositions du RGPT ont dès lors déjà été abrogées.

Le nouveau RGIE a été publié en 2019 (AR du 8 septembre 2019 - MB du 28 octobre 2019). Il est entré en vigueur le 1er juin 2020, date à laquelle l’ancien RGIE a été abrogé. Le RGIE comprend 3 livres:
- Livre 1: basse tension et très basse tension
- Livre 2: haute tension
- Livre 3: transport et la distribution de l’énergie électrique.

Le code pénal social rassemble toutes les dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale passibles de sanctions pénales. Il contient notamment les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations en matière de bien-être au travail.

Outre la loi et le code du bien-être au travail, le RGPT et le RGIE, il existe plusieurs autres textes législatifs pertinents pour la prévention. Dans notre banque de connaissance, ces textes sont classés par sujet, ce qui vous permet de les parcourir facilement.