Cadre réglementaire national de sécurité des chemins de fer belges

Commentaire sur la législation
L’arrêté royal établissant le cadre réglementaire national de sécurité pour l’exploitation des chemins de fer a été publié le 2 décembre 2009. Les chemins de fer belges peuvent finalement se mettre en ordre avec les règles européennes en la matière.
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PreventActua 01/2010
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