ADR - Exemption pour les quantités limitées

Quantités limitées: le problème

Le transport de substances dangereuses pouvant causer des dommages lors d’une exposition de courte durée est considéré comme un transport de marchandises dangereuses auquel s'applique la réglementation ADR.  

Pour éviter les accidents, cette réglementation prévoit une formation stricte, suivie d’un ‘examen d’Etat’ pour le conseiller en sécurité et le chauffeur ADR. Cette formation permet au conseiller en sécurité de donner des conseils sur l'application des prescriptions ADR en matière de classification, emballage, signalisation et transport, et le chauffeur, grâce à sa formation, sait ce qu’il doit faire et quelles prescriptions il doit respecter.

Le mécanisme de contrôle de l’ADR ne s'applique pas au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées. En effet, il n’est pas obligatoire dans ce cas de désigner un conseiller en sécurité et le chauffeur ne doit pas avoir suivi la formation ADR destinée aux chauffeurs. Ces deux éléments font qu’on risque de ne pas avoir les connaissances requises pour appliquer correctement la réglementation ADR.

De nombreuses PME n’ayant que peu de marchandises dangereuses à transporter recourent à l’exemption des "quantités limitées" sans connaître les obligations ADR à appliquer. 

Seule l’obligation de marquage spécial sur l’emballage (LQ, limited quantities, ou aux Pays-Bas ‘gelimiteerde verpakkingshoeveelheden’) est assez connue (voir illustration 2 ci-dessous).