Règlement REACH: qu’est-ce qu’un "article"?
Share:
La France a décidé fin février 2014 de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion d’ "article" au sens du règlement REACH sur les produits chimiques. L’enjeu? Les obligations de notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en cas de produits assemblés.
Archivé
Info
Sujets:
©:
PreventMail, PreventActua 7/2014
Mis à jour le:
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.