Fête du personnel et accident: que dit la jurisprudence?
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Il est de coutume, dans de nombreuses entreprises, d’organiser une fête pour le personnel à l’occasion de Noël ou de la nouvelle année. Un accident qui viendrait à se produire à l’occasion de la fête serait-t-il considéré comme un accident du travail?
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PreventMail 164/2013
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