Conseillers en prévention et conseillers à la sécurité

Législation 

Conseiller en prévention

Les dispositions concernant la désignation des conseillers en prévention sont reprises dans la Loi sur le bien-être au travail (Chapitre VI Services de prévention et de protection) et le Code du bien-être au travail (Livre II, Titre 1 Service interne, Titre 2 Service interne commun, Titre 3 Service externe, Titre 4 Formation des conseillers en prévention).

Conseiller à la sécurité  

Le chapitre 1.8.3 de l’accord européen pour le transport des marchandises dangereuses par route (ADR) stipule que chaque entreprise impliquée dans l'expédition et le transport de marchandises dangereuses par route doit désigner un conseiller à la sécurité. Des dispositions similaires s'appliquent au transport ferroviaire (RID) et au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
Ces obligations ont été transposées en droit belge par l’arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (MB du 22 août 2006) et ses modifications ultérieures. Le transport de marchandises dangereuses étant une matière en partie régionalisée, les Régions ont également édicté des compléments à ces réglementations (p.ex. arrêté du 22 septembre 2022 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives)