Banque de connaissance

Dans un arrêt du 4 avril 2016, la Cour de cassation tranche une question d’importance pour ce qui concerne les maladies professionnelles dans le secteur public. Plusieurs décisions de justice avaient estimé que les conditions d’exposition au risque dans le secteur du public devaient être appréciées selon les mêmes modalités que dans le secteur privé. La Cour de cassation invalide ce raisonnement.  

 

L’incidence des maladies chroniques et des troubles physiques de longue durée augmente avec l’âge. Avec les carrières qui s’allongent, le nombre de travailleurs atteints d’une affection chronique ne peut que s’étendre encore. Quels sont les droits et obligations du travailleur confronté à une affction chronique? Et le rôle du médecin de travail?

 

En 2015, le nombre de travailleurs malades de longue durée a dépassé les 300.000, un nouveau record. Cela soulève quelques questions: les circonstances du travail dans nos entreprises sont-elles vraiment abominables? l’état de santé de nos travailleurs est-il si problématique qu’ils doivent massivement renoncer à travailler? Serait-il question d’abus? Ces éléments, estime Jan Van Peteghem, peuvent servir d’arguments à ceux qui s’opposent à un allongement de la carrière professionnelle.

 

À propos de l’auteur
Le professeur Jan Van Peteghem est chargé de cours à la Faculté des Sciences de l’Ingénieur à la KU Leuven.

 

Dans une ordonnance du 1er avril 2016, le Tribunal du travail du Hainaut constate que la modification des conditions de travail d’un travailleur décidée par un employeur n’a pas de justification objective, dépasse l’exercice normal de l’autorité patronale et constitue bien des faits de harcèlement. Le tribunal ordonne l’action en cessation des faits.

Les modifications apportées à la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Steven Van der Minne nous livre quelques commentaires sur ces changements.

 

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 20 ans. Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels: l’on est passé d’une législation en termes de moyens fixés par la législation (RGPT) vers une législation par objectifs, le principal étant de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs. 

 

Le Conseil national du travail (CNT) a émis le 19 juillet 2016 un avis dans le cadre de l’évaluation de la CCT 104. Cette convention collective vise à régler les modalités d'établissement d'un plan pour l'emploi en vue de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l‘entreprise. Le CNT reconnaît que la mise en œuvre de la CCT 104 est un processus évolutif et progressif. Il n’ose pas tirer de conclusions définitives et préfère insister sur le besoin de donner un nouvel élan à cet outil.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) réalise tous les 5 ans une enquête sur les conditions de travail en Europe. Les premiers résultats de la sixième enquête du genre viennent d’être publiés. Quelques constats en bref.

Basé à Ypres, le fabricant de produits d’entretien et de soins corporels McBride embauche chaque année une quarantaine de travailleurs intérimaires ainsi que près de 300 étudiants. Afin de faciliter une intégration fluide et rapide, l’entreprise collabore avec l’agence intérimaire Tempo-Team. Ensemble, ils ont mis au point une politique d’accueil dont l’objectif est également de faciliter l’embauche à plus long terme d’une main d’œuvre de qualité pour McBride.

Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008 – AR Machines) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Que celui qui croit qu'il est simple de définir une machine se penche avec nous sur le texte… N'est pas machine qui veut…!

Une nouvelle directive, appartenant à la série de directives se penchant sur les risques liés aux agents physiques, est parue dans le Journal officiel du 27 avril 2006. Cette directive ne reprend que les prescriptions minimales relatives à l’exposition des travailleurs aux risques potentiels liés aux rayonnements optiques artificiels, les rayonnements solaires ayant été exclus du champ d'application à un stade précédent. On parcourt les dispositions qu'elle impose.