Banque de connaissance

Parmi les indépendants flamands, la moitié (50,7%) estiment que leur travail est soutenable. C’est ce que révèle le werkbaarheidsmonitor flamand (moniteur du travail soutenable), réalisé tous les trois ans par la Fondation Innovation et Travail (Stichting Innovatie en Arbeid) du Conseil socio-économique de Flandre (SERV).

 

Dans ses conclusions du 31 mai 2016, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’interdiction de porter le foulard au travail peut être légitime si cette interdiction se fonde sur une règle générale de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles au travail. 

Tant les employeurs que les travailleurs pensent que faire une sieste au travail relève du manque de professionnalisme. Pourtant, il semblerait que ce soit l’inverse: se reposer vraiment réduit la somnolence en fin de poste de nuit et donc améliore l’efficacité. Les auteurs d’une étude menée auprès d’infirmiers d’un service de soins intensifs ont fait le point sur ce sujet. 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné ses conclusions sur un cas de surveillance des communications au travail survenu en Roumanie dans un arrêt du 12 janvier 2016. Les faits et arguments pour comprendre le contexte de ce jugement.

 

Selon un sondage publié par le cabinet français Eleas, spécialisé dans le suivi des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail, le travail en open space et l'utilisation excessive du smartphone favorisent les incivilités au sein de l'entreprise.

 

Le contrôle de l’employeur sur les e-mails de ses travailleurs est un point récurrent et fréquemment abordé. La Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP), qui a changé son opinion sur le sujet, considère désormais, dans une interprétation contraire à la législation en vigueur, que l’employeur peut lire les courriers électroniques de ses travailleurs. Voici le point de vue de Martin Willems, Secrétaire permanent de la Centrale nationale des employés (CSC) sur la question.

En mars et avril 2017, 14.500 personnes ont répondu à l’enquête ‘Modern Times’ de la FGTB. Quatre participants sur 10 ne sentent pas capables physiquement et/ou mentalement d’exercer leur fonction actuelle jusqu’à l’âge de la pension.

Depuis 2009, la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l’application de l’objectif de recrutement de 3% de personnes handicapées. Le rapport d’évaluation 2016 de la CARPH révèle que le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale est en légère progression par rapport à 2015.

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable est parue dans le Moniteur belge du 15 mars 2017. Cette loi propose une large palette de mesures visant une meilleure gestion du temps de travail par le travailleur (horaires flottants, télétravail occasionnel, compte-épargne carrière,..) et une augmentation de la flexibilité du temps de travail permettant aux entreprises de faire face à l’évolution de l’économie.

La force majeure et la force majeure médicale sont parfois invoquées pour mettre fin à un contrat de travail. La réintégration d’un travailleur en incapacité de travail peut se compliquer si l’on adopte une interprétation stricte de la notion de force majeure. Veerle De Saedeleer nous explique ces différentes notions et nous livre quelques tendances actuelles en matière de jurisprudence.
 

La Belgique a officiellement remis le document ratifié de la Convention n°184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture au Bureau international du travail le 10 novembre 2015.