UE: Guide sur la directive Signalisation de sécurité

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Le guide non contraignant sur la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (directive 92/58/CEE) (Non-binding Guidelines regarding Directive 92/58/EEC Safety and/or health signs at work, Commission européenne, 2022) passe en revue différents aspects juridiques de la directive 92/58/CEE et revient notamment sur les exigences minimales à appliquer à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Il décrit aussi en détail une sélection de pictogrammes définis par la directive 92/58/CEE et les compare aux signaux de sécurité faisant l’objet de la norme ISO 7010 Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés.

Différences

Si les principes de base applicables aux pictogrammes que l’on retrouve dans la directive européenne, comme l’emploi des couleurs et des formes, se basent sur la normalisation internationale, il existe cependant des différences au niveau de la mise en oeuvre visuelle. L’annexe II du guide comprend donc un tableau de comparaison entre la signalisation issue de la directive 92/58/CEE et celle de la version 2020 de la norme (ISO 7010:2020-03).

Directive vs ISO

La directive a priorité sur la norme puisqu’elle contient les obligations légales à respecter par les employeurs. Mais comme la signalisation de sécurité et de santé prescrite par la norme suit les mêmes règles de base que les dispositions de la directive, l’utilisation des pictogrammes de la norme ISO 7010 est autorisée. Le guide rappelle cependant qu’il faut que les pictogrammes aient la même signification que dans la directive et que la représentation visuelle ne prête pas à confusion.

En Belgique

Les dispositions de la directive 92/58/CEE, transposées en droit belge, se trouvent dans le Code du bien-être au travail, Livre III Lieux de travail, Titre 6 Signalisation de sécurité et de santé au travail et ses annexes (III.6-1 – III.6-5). Lire aussi: Signalisation de sécurité et norme ISO 7010