Quelle prévention pour les travailleurs sous contrat ‘article 60’?

Le statut ‘article 60’

Objectif

Toute personne a droit à des services sociaux lui permettant de mener une vie conforme à la dignité humaine. La mise à l’emploi sous statut 'article 60’ s'inscrit dans cet objectif social général. Cette possibilité est réservée aux personnes qui perçoivent un revenu d'intégration du CPAS et est destinée à faciliter leur retour sur le marché du travail.
L'objectif de cette mise à l’emploi est double. Il permet à la personne

• d'acquérir une expérience professionnelle et de se perfectionner, augmentant ainsi ses chances de trouver un emploi durable
• de se constituer des droits en matière de sécurité sociale, ce qui permet de (re)demander des allocations de chômage une fois le contrat achevé.

Base juridique

Le fondement de ce type d'emploi social se trouve dans la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale (CPAS), article 60, paragraphe 7.

Qui?

La plupart des travailleurs 'article 60’ (80 à 90% environ) sont issus de l'immigration. Il s'agit de réfugiés économiques, de personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou d’un regroupement familial (mariage,…), de réfugiés de guerre et de réfugiés politiques. Ce groupe cible peut présenter plusieurs facteurs de risque: passé traumatisant, faible niveau d'éducation, peu de qualifications, culture et langue différentes,... Environ 10 à 20% des travailleurs 'article 60’ sont d'origine belge. Il s'agit souvent de personnes fort fragilisées.
En général, la personne en question a déjà tout un parcours derrière elle et des actions visant la recherche d’emploi ont déjà été entreprises. Le personnel du CPAS doit évaluer et déterminer si la personne concernée sera en mesure de franchir la distance qui la sépare du circuit économique normal.

Durée

La période d'occupation en application de l'article 60 § 7 est limitée à la période requise pour que la personne occupée ait droit à l'octroi des allocations sociales complètes.