Surveillance de l’interdiction de fumer: l’inspection du travail à nouveau compétente
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La nouvelle loi sur le tabac du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (MB du 29 décembre 2009) a abrogé l’AR du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (MB du 2 mars 2005).
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PreventActua 11/2010
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